Accord du programme ambassadeur

Accord de fonctionnement du programme de partenariat

Mise à jour : mars 2022

Le pr√©sent accord d'exploitation du programme de partenariat (¬ę¬†accord d'exploitation¬†¬Ľ) contient les termes et conditions qui r√©gissent votre participation au programme¬†Devenir ambassadeur. ¬ę¬†Nous¬†¬Ľ, ¬ę¬†nous¬†¬Ľ ou ¬ę¬†notre¬†¬Ľ signifie GoAffPro.com et le site Web partenaire. ¬ę¬†Vous¬†¬Ľ ou ¬ę¬†votre¬†¬Ľ d√©signe le demandeur. Un ¬ę site ¬Ľ d√©signe un site Web. ¬ę¬†Site partenaire¬†¬Ľ d√©signe le partenaire de commerce √©lectronique/de vente au d√©tail utilisant le logiciel de suivi des affili√©s goaffpro. Yakao¬†d√©signe tout(s) site(s), toute(s) application(s) logicielle(s) et toute Application Mobile (telle que d√©finie ci-apr√®s) que vous liez au site partenaire. " Frais de publicit√©" d√©signe les commissions gagn√©es pour une vente r√©ussie et v√©rifi√©e d'un produit sur le Site Partenaire par un client utilisant votre lien de parrainage.

EN COCHANT LA CASE INDIQUANT QUE VOUS ACCEPTEZ LES TERMES ET CONDITIONS DE CET ACCORD D'EXPLOITATION, OU EN CONTINUANT ‚Äč‚Äč√Ä PARTICIPER AU PROGRAMME SUITE √Ä LA PUBLICATION D'UN AVIS DE MODIFICATION, D'UN ACCORD D'EXPLOITATION R√ČVIS√Č OU D'UNE DOCUMENTATION OP√ČRATIONNELLE R√ČVIS√ČE SUR LE SITE WEB DU PARTENAIRE, VOUS (UN ) ACCEPTEZ D'√äTRE LI√Č PAR CET ACCORD D'EXPLOITATION¬†; (B) RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS AVEZ √ČVALU√Č DE FA√áON IND√ČPENDANTE L'OPPORTUNIT√Č DE PARTICIPER AU PROGRAMME ET NE VOUS FIEZ √Ä AUCUNE REPR√ČSENTATION, GARANTIE OU D√ČCLARATION AUTRE QUE CELLE EXPRESS√ČMENT √ČNONC√ČE DANS LE PR√ČSENT CONTRAT D'EXPLOITATION¬†; ET (C) D√ČCLAREZ ET GARANTISSEZ PAR LA PR√ČSENTE QUE VOUS √äTES L√ČGALEMENT CAPABLE DE CONCLURE DES CONTRATS (PAR EXEMPLE, VOUS N'√äTES PAS UN MINEUR) ET QUE VOUS √äTES ET RESTEREZ EN CONFORMIT√Č AVEC CET ACCORD D'EXPLOITATION. EN OUTRE,

1. Description du programme

L'objectif du programme est de vous permettre de faire la publicit√© de produits sur votre site et de gagner des frais de publicit√© OU des commissions pour les achats √©ligibles (d√©finis √† la section 7) effectu√©s par vos utilisateurs finaux. Un ¬ę produit ¬Ľ est tout article vendu sur le site Web partenaire, √† l'exception de tout produit explicitement d√©fini comme produit exclu ici (collectivement, les ¬ę produits exclus ¬Ľ). Le produit peut √©galement inclure certains services, le cas √©ch√©ant, express√©ment inclus dans le bar√®me des commissions du programme d'affiliation.. Afin de faciliter votre publicit√© pour les Produits, nous pouvons mettre √† votre disposition des donn√©es, des images, du texte, des formats de liens, des widgets, des liens et d'autres outils de liaison, ainsi que d'autres informations en rapport avec le Programme ("Contenu"). Le Contenu exclut sp√©cifiquement toutes donn√©es, images, textes ou autres informations ou contenus relatifs aux produits propos√©s sur tout autre site que le Site Partenaire.

2. Inscription

Pour commencer le processus d'inscription, vous devez soumettre une demande de programme complète et exacte. Vous devez identifier votre site dans votre candidature. Nous évaluerons votre candidature et vous informerons de son acceptation ou de son rejet. Nous pouvons rejeter votre candidature à notre seule discrétion, y compris si nous déterminons que votre site n'est pas adapté. Les sites inappropriés incluent ceux qui :

(a) promouvoir ou contenir des contenus sexuellement explicites ;

(b) encouragent la violence ou contiennent des contenus violents ;

(c) promouvoir ou contenir des documents calomnieux ou diffamatoires ;

(d) promouvoir la discrimination ou employer des pratiques discriminatoires fond√©es sur la race, le sexe, la religion, la nationalit√©, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'√Ęge¬†;

(e) promouvoir ou entreprendre des activités illégales ;

(f) inclure toute marque commerciale de GoAffPro, ses sites partenaires ou ses sociétés affiliées, ou une variante ou une faute d'orthographe d'une marque commerciale de GoAffPro, de ses sites partenaires ou de ses sociétés affiliées, dans tout nom de domaine, nom de sous-domaine ou tout nom d'utilisateur, nom de groupe, ou tout autre identifiant sur tout site de réseautage social ; ou

(g) violer autrement les droits de propriété intellectuelle.

Si nous rejetons votre candidature, vous pouvez présenter une nouvelle demande à tout moment. Cependant, si nous acceptons votre candidature et que nous déterminons ultérieurement que votre site n'est pas adapté, nous pouvons résilier le présent accord d'exploitation à tout moment à notre seule discrétion.

Vous vous assurerez que les informations contenues dans votre candidature au programme et autrement associées à votre compte, y compris votre adresse e-mail et d'autres informations de contact et l'identification de votre site, sont à tout moment complètes, exactes et à jour. Nous pouvons envoyer des notifications (le cas échéant), des approbations (le cas échéant) et d'autres communications relatives au programme et au présent accord d'exploitation à l'adresse e-mail alors actuellement associée à votre compte de programme. Vous serez réputé avoir reçu toutes les notifications, approbations et autres communications envoyées à cette adresse e-mail, même si l'adresse e-mail associée à votre compte n'est plus à jour.

3. Liens sur votre site

Apr√®s avoir √©t√© inform√© que vous avez √©t√© accept√© dans le programme, vous pouvez afficher des liens sp√©ciaux sur votre site. Les ¬ę¬†liens sp√©ciaux¬†¬Ľ sont des liens vers le site partenaire que vous placez sur votre site conform√©ment au pr√©sent accord d'exploitation, qui utilisent correctement les formats de liens sp√©ciaux ¬ę¬†balis√©s¬†¬Ľ que nous fournissons et qui sont conformes aux exigences de lien du programme d'affiliation. Les liens sp√©ciaux permettent un suivi pr√©cis. , les rapports et l'accumulation des frais de publicit√©.

Vous pouvez gagner des frais de publicit√© uniquement comme d√©crit dans la section 7 et uniquement en ce qui concerne l'activit√© sur le site partenaire se produisant directement via des liens sp√©ciaux. Nous n'aurons aucune obligation de vous payer des frais de publicit√© si vous ne formatez pas correctement les liens sur votre site vers le site partenaire en tant que liens sp√©ciaux, y compris dans la mesure o√Ļ un tel manquement peut entra√ģner une r√©duction des montants des frais de publicit√© qui seraient autrement pay√©s. √† vous en vertu du pr√©sent accord d'exploitation.

Si vous souhaitez inclure des liens sp√©ciaux dans une application logicielle con√ßue et destin√©e √† √™tre utilis√©e sur des t√©l√©phones portables, des tablettes ou d'autres appareils portables (" application mobile "), vous devez inclure le nom de l'application mobile et le lien vers votre application mobile dans votre candidature au Programme. L'ad√©quation et les autres exigences de la pr√©sente section 3 et de la politique relative aux applications mobiles s'appliqueront aux applications mobiles. Nous √©valuerons votre candidature et vous informerons de son acceptation ou de son rejet. Une application mobile accept√©e sera une ¬ę¬†application mobile approuv√©e¬†¬Ľ aux fins du pr√©sent accord.

Les liens sp√©ciaux affich√©s dans les applications mobiles approuv√©es peuvent √™tre servis par l'API d'affiliation ou l'API partenaire (¬ę¬†API d'affiliation¬†¬Ľ) ou l'API de publicit√© de produit, y compris tout lien sp√©cial affich√© dans un navigateur Web int√©gr√© et doivent utiliser l'identifiant d'affiliation que nous vous avons attribu√©. express√©ment pour vos applications mobiles approuv√©es.

4. Exigences du programme

En participant au programme, vous acceptez de vous conformer aux exigences de participation au programme d'affiliation et √† toutes les pages, annexes, politiques, directives et autres documents et √©l√©ments r√©f√©renc√©s dans le pr√©sent accord d'exploitation (collectivement, la ¬ę¬†documentation op√©rationnelle¬†¬Ľ).

Vous nous fournirez toutes les informations que nous demandons pour vérifier votre conformité avec le présent accord d'exploitation ou toute documentation opérationnelle. Si nous déterminons que vous n'avez pas respecté toute exigence ou restriction décrite sur la page Conditions de participation au programme Partenaires ou toute autre documentation opérationnelle ou que vous avez autrement violé le présent accord d'exploitation, nous pouvons (en plus de tout autre droit ou recours à notre disposition ): (a) retenir tous les frais de publicité qui vous sont dus en vertu du présent accord d'exploitation ; ; (b) fermer tout autre compte que vous pourriez avoir ou ouvrir à l'avenir, sans paiement de frais de publicité ; (c) résilier le présent Contrat d'exploitation ; ou (d) entreprendre toutes les actions ci-dessus. En outre, vous consentez par la présente à ce que nous :

  • vous envoyer de temps √† autre des e-mails relatifs au programme¬†;
  • surveiller, enregistrer, utiliser et divulguer des informations sur votre site et les visiteurs de votre site que nous obtenons en relation avec votre affichage de liens sp√©ciaux (par exemple, qu'un client particulier a cliqu√© sur un lien sp√©cial √† partir de votre site avant d'acheter un produit sur le partenaire Site) conform√©ment √† l' Avis de confidentialit√©¬†; et
  • surveiller, explorer et autrement enqu√™ter sur votre site pour v√©rifier la conformit√© avec le pr√©sent accord d'exploitation et la documentation op√©rationnelle.

5. Responsabilité de votre site

Vous serez seul responsable de votre site, y compris de son développement, de son fonctionnement et de sa maintenance, ainsi que de tous les éléments qui y figurent ou y figurent. Par exemple, vous serez seul responsable de :

  • le fonctionnement technique de votre site et de tous les √©quipements y aff√©rents ;
  • afficher des liens sp√©ciaux et du contenu sur votre site conform√©ment au pr√©sent accord d'exploitation et √† la documentation op√©rationnelle et √† tout accord entre vous et toute autre personne ou entit√© (y compris toute restriction ou exigence impos√©e par toute personne ou entit√© qui h√©berge votre site) ;
  • cr√©er et publier, et garantir l'exactitude, l'exhaustivit√© et la pertinence des documents publi√©s sur votre site (y compris toutes les descriptions de produits et autres documents li√©s aux produits et toute information que vous incluez ou associez √† des liens sp√©ciaux) ;
  • utiliser le contenu, votre site et le mat√©riel sur ou dans votre site d'une mani√®re qui n'enfreint, ne viole ou ne d√©tourne aucun de nos droits ou ceux de toute autre personne ou entit√© (y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, la confidentialit√©, la publicit√© ou d'autres propri√©t√© intellectuelle ou droits de propri√©t√©);
  • utiliser le contenu, votre site et le mat√©riel sur ou dans votre site d'une mani√®re qui n'est pas nuisible, harcelante, blasph√©matoire, diffamatoire, obsc√®ne, pornographique, p√©dophile, diffamatoire ou autrement de quelque mani√®re que ce soit¬†;
  • divulguer sur votre site de mani√®re pr√©cise et ad√©quate, soit par le biais d'une politique de confidentialit√© ou autrement, comment vous collectez, utilisez, stockez et divulguez les donn√©es collect√©es aupr√®s des visiteurs, y compris, le cas √©ch√©ant, que des tiers (y compris nous et d'autres annonceurs) peuvent diffuser du contenu et des publicit√©s, collecter des informations directement aupr√®s des visiteurs et placer ou reconna√ģtre des cookies sur les navigateurs des visiteurs¬†; et
  • toute utilisation que vous faites du contenu et des marques GoAffPro, qu'elle soit autoris√©e ou non en vertu du pr√©sent accord d'exploitation.

Nous n'aurons aucune responsabilit√© pour ces questions ou pour l'une des r√©clamations de vos utilisateurs finaux relatives √† ces questions, et vous acceptez de nous d√©fendre, de nous indemniser et de nous tenir, ainsi que nos soci√©t√©s affili√©es et conc√©dants de licence, ainsi que nos et leurs employ√©s, dirigeants, administrateurs, et repr√©sentants, √† l'abri de et contre toutes les r√©clamations, dommages, pertes, responsabilit√©s, co√Ľts et d√©penses (y compris les honoraires d'avocat) li√©s √† (a) votre site ou tout mat√©riel qui appara√ģt sur votre site, y compris la combinaison de votre site ou de ceux des mat√©riaux avec d'autres applications, contenus ou processus¬†; (b) l'utilisation, le d√©veloppement, la conception, la fabrication, la production, la publicit√©, la promotion ou la commercialisation de votre site ou de tout mat√©riel qui appara√ģt sur ou dans votre site, et toutes les autres questions d√©crites dans la pr√©sente section 5¬†; (c) votre utilisation de tout Contenu, si oui ou non une telle utilisation est autoris√©e ou viole le pr√©sent Contrat d'exploitation, toute Documentation op√©rationnelle ou la loi applicable¬†; (d) votre violation de tout terme ou condition de cet accord d'exploitation ou de toute documentation op√©rationnelle¬†; ou (e) votre n√©gligence ou votre faute intentionnelle ou celle de vos employ√©s.

6. Traitement des commandes

Nous traiterons les commandes de produits passées par les clients qui suivent les liens spéciaux de votre site vers le site partenaire. Nous nous réservons le droit de rejeter les commandes non conformes aux exigences du site partenaire, car elles peuvent être mises à jour de temps à autre. Nous suivrons les achats éligibles (définis à la section 7) à des fins de reporting et d'accumulation des frais de publicité et mettrons à votre disposition des rapports résumant ces achats éligibles.

7. Frais de publicité

Nous vous paierons des frais de publicit√© sur les achats √©ligibles conform√©ment √† la section 8 et au bar√®me des commissions du programme d'affiliation . Dans le cas o√Ļ un paiement exc√©dentaire vous aurait √©t√© vers√© pour quelque raison que ce soit, nous nous r√©servons le droit de l'ajuster ou de le d√©duire des frais de publicit√© ult√©rieurs qui vous sont dus en vertu du pr√©sent accord d'exploitation. Sous r√©serve des exclusions √©nonc√©es ci-dessous, un ¬ę achat √©ligible ¬Ľ se produit lorsque (a) un client clique sur un lien sp√©cial de votre site vers le site partenaire¬†; (b) au cours d'une seule Session, le client ajoute un Produit √† son panier et passe la commande de ce Produit au plus tard 89 jours apr√®s le clic initial du client¬†; ou (c) le produit est exp√©di√© et pay√© par le client.

Une ¬ę¬†Session¬†¬Ľ commence lorsqu'un client clique sur un lien sp√©cial de votre site vers le site partenaire et se termine au premier des √©v√©nements suivants¬†: (x) 24¬†heures se sont √©coul√©es depuis ce clic¬†; (y) le client passe une commande pour un Produit¬†; ou (z) le client suit un lien sp√©cial vers le site partenaire qui n'est pas votre lien sp√©cial.

Les achats éligibles excluent, et nous ne paierons pas de frais de publicité sur les éléments suivants :

  • tout Produit qui, apr√®s l'expiration de la Session applicable, est ajout√© au Panier d'achat d'un client, ou est diffus√© en continu ou t√©l√©charg√© par un client, m√™me si le client a pr√©c√©demment suivi un Lien Sp√©cial de votre site vers le Site Partenaire¬†;

  • tout achat de Produit qui n'est pas correctement suivi ou signal√© parce que les liens de votre site vers le Site Partenaire ne sont pas correctement format√©s¬†;

  • tout produit achet√© via un lien sp√©cial par vous ou en votre nom, y compris les produits que vous achetez via des liens sp√©ciaux pour vous-m√™me, vos amis, vos proches ou vos associ√©s (par exemple, commandes personnelles, commandes pour votre propre usage et commandes pass√©es par vous pour ou sur au nom de toute autre personne ou entit√©)¬†;

  • tout Produit achet√© √† des fins de revente ou d'utilisation commerciale de quelque nature que ce soit¬†;

  • tout Produit achet√© apr√®s la r√©siliation du pr√©sent Contrat d'exploitation¬†;

  • toute commande de Produit pour laquelle une annulation, un retour ou un remboursement a √©t√© initi√©¬†; et

  • tout Produit achet√© par un client qui est redirig√© vers le Site Partenaire par l'un des moyens suivants¬†:

  • un placement de recherche payant interdit¬†; ou

  • un lien vers le site partenaire, y compris un lien de redirection, qui est g√©n√©r√© ou affich√© sur un moteur de recherche en r√©ponse √† une requ√™te de recherche g√©n√©rale sur Internet ou √† un mot cl√© (c'est-√†-dire dans des r√©sultats de recherche naturels, gratuits, organiques ou non r√©mun√©r√©s), que ces liens apparaissent par le biais de votre soumission de donn√©es √† ce site ou autrement.

  • tout achat √©ligible dans lequel vous avez offert √† toute personne ou entit√© une contrepartie ou une incitation (y compris toute somme d'argent, remise, remise, points, don √† une association caritative ou √† une autre organisation, ou tout autre avantage) pour l'utilisation de liens sp√©ciaux (par exemple, en mettant en Ňďuvre des "r√©compenses" ou programme de fid√©lit√© qui incite les personnes ou entit√©s √† visiter le Site Partenaire via vos Liens Sp√©ciaux).

  • tout produit achet√© via un lien sp√©cial dans une application mobile qui n'√©tait pas une application mobile approuv√©e ou lorsque le lien sp√©cial dans une application mobile approuv√©e n'√©tait pas desservi par l'API AMA, l'API Product Advertising ou d'autres outils de liaison que nous mettons √† votre disposition.

  • tout achat √©ligible, qui a lieu en Inde, effectu√© via un appareil mobile ou une tablette dans lequel¬†:

  • l'application mobile du Site Partenaire est pr√©charg√©e par le fabricant d'√©quipement d'origine ("OEM") sur l'appareil ou la tablette¬†; ou

  • l'application mobile du site partenaire est install√©e via une version de maintenance ou une mise √† jour du micrologiciel ou des notifications bas√©es sur le micrologiciel envoy√©es par l'OEM ou le partenaire de notification¬†; ou

  • l'application mobile du Site Partenaire est install√©e depuis une source autre que Google Play store ou iOS App Store

¬ę¬†Placement de recherche payant interdit¬†¬Ľ d√©signe une publicit√© que vous avez achet√©e en ench√©rissant sur des mots cl√©s, des termes de recherche ou d'autres identifiants (y compris des termes exclusifs) ou toute autre participation √† des ench√®res de mots cl√©s. ¬ę¬†Terme exclusif¬†¬Ľ d√©signe les mots cl√©s, les termes de recherche ou d'autres identifiants qui incluent le mot ¬ę¬†goaffpro¬†¬Ľ ou toute autre marque commerciale de GoAffPro ou de ses soci√©t√©s affili√©es, ou des variations ou des fautes d'orthographe de l'un de ces mots (par exemple, ¬ę¬†goaffpro¬†¬Ľ). ¬ę¬†Lien de redirection¬†¬Ľ d√©signe un lien qui renvoie indirectement les utilisateurs vers le site partenaire via un site ou une page Web interm√©diaire et sans obliger l'utilisateur √† cliquer sur un lien ou √† effectuer une autre action positive sur ce site ou cette page Web interm√©diaire. ‚Äú Moteur de recherche" d√©signe Google, Yahoo, Bing ou tout autre moteur de recherche, portail, service de publicit√© sponsoris√©e ou autre service de recherche ou de r√©f√©rence, ou tout site qui participe √† l'un de leurs r√©seaux respectifs.

8. Paiement des frais de publicité

Nous vous paierons des frais de publicit√© sur une base mensuelle pour les achats √©ligibles exp√©di√©s, diffus√©s en continu ou t√©l√©charg√©s (selon le cas) au cours d'un mois donn√©, sous r√©serve de toute retenue ou d√©duction applicable d√©crite ci-dessous. Nous vous paierons environ 60 jours apr√®s la fin de chaque mois civil, mais nous pouvons cumuler et retenir des frais de publicit√© jusqu'√† ce que le montant total qui vous est d√Ľ soit d'au moins 1 000 INR en cas de transferts NEFT.

Les frais de publicit√© qui vous sont dus comprennent toutes les taxes, y compris la taxe de service applicable ou la taxe sur les produits et services ou toute autre taxe ou pr√©l√®vement que vous pourriez √™tre tenu de verser en relation avec ces services pour lesquels vous √©tablirez une facture valide en vertu des lois applicables. ) et r√®glementaires et le d√©clarer dans les d√©clarations dans les d√©lais impartis afin que Site Partenaire puisse b√©n√©ficier du cr√©dit d'imp√īt sur les intrants des taxes pay√©es. Vous vous engagez √† respecter toutes les dispositions applicables de cette loi, y compris, mais sans s'y limiter¬†:

  • √©mission en temps opportun de factures conformes √† la TPS¬†;
  • mettre les factures √† disposition du Site Partenaire¬†;
  • d√©poser les taxes applicables sur une base p√©riodique¬†; et
  • les d√©clarer correctement au gouvernement en vertu des lois fiscales.

Si, √† tout moment, le cr√©dit de taxes est refus√© ou le paiement de taxes est demand√© au site partenaire ou √† GoAffPro, en raison, mais sans s'y limiter, de l'√©mission d'une facture d√©fectueuse, d'un d√©faut de paiement des taxes, d'une d√©claration inappropri√©e dans les d√©clarations d√©pos√©es ou non respect des lois et r√©glementations applicables par vous, vous devez indemniser le site partenaire et GoAffPro contre tout cr√©dit refus√© ou toute taxe r√©cup√©r√©e ainsi que tout int√©r√™t et p√©nalit√© impos√©s sur le site partenaire et GoAffPro. Si la l√©gislation fiscale indienne applicable l'exige, nous pouvons d√©duire ou retenir des taxes, pr√©l√®vements ou tout montant similaire sur les frais de publicit√© qui vous sont dus. Si vous √™tes un r√©sident indien, les frais de publicit√© qui vous sont dus seront soumis √† une retenue d'imp√īt sur le revenu au taux stipul√© par la loi applicable. Si vous n'√™tes pas un r√©sident indien ou ne nous avez pas fourni votre PAN (num√©ro de compte permanent), le taux de retenue d'imp√īt qui vous est applicable variera. De plus, si vous √™tes un non-r√©sident, vous acceptez de fournir la documentation n√©cessaire, selon les besoins, pour que le site partenaire et GoAffPro satisfassent √† tout rapport ou √† toute obligation concernant les frais de publicit√© qui vous sont dus. Si nous d√©duisons ou retenons des taxes sur les frais de publicit√© qui vous sont dus, nous vous d√©livrerons le certificat de retenue d'imp√īt correspondant, si requis par la loi applicable, attestant le d√©p√īt des taxes aupr√®s des autorit√©s de r√©glementation comp√©tentes (pour les non-r√©sidents, cela est soumis √† documents pertinents mis √† disposition). Si vous nous fournissez une attestation de retenue √† la source nulle ou r√©duite, nous appliquerons ce taux d'imposition nul ou r√©duit comme taux de retenue √† la source applicable sur les frais de publicit√© qui vous sont dus.

9. Politiques et prix

Les clients qui achètent des produits via ce programme sont des clients du site partenaire en ce qui concerne toutes les activités qu'ils entreprennent en relation avec le site partenaire. En conséquence, entre vous et nous, tous les prix, conditions de vente, règles, politiques et procédures d'exploitation concernant les commandes des clients, le service client et les ventes de produits énoncés sur le site partenaire s'appliqueront à ces clients, et la même chose peut être modifiée. à tout moment.

10. S'identifier en tant qu'associé

Vous ne publierez aucun communiqu√© de presse ni ne ferez aucune autre communication publique concernant le pr√©sent Contrat d'exploitation, votre utilisation du Contenu ou votre participation au Programme. Vous ne d√©naturerez pas ou n'embellirez pas la relation entre nous et vous (y compris en exprimant ou en laissant entendre que nous soutenons, parrainons, approuvons ou contribuons √† une Ňďuvre de bienfaisance ou √† une autre cause), ou n'exprimez ou n'impliquez aucune relation ou affiliation entre nous et vous ou tout autre personne ou entit√©, sauf dans les cas express√©ment autoris√©s par le pr√©sent accord d'exploitation. Vous devez cependant indiquer clairement ce qui suit sur votre site¬†: "[Ins√©rez votre nom] est un participant au programme d'affiliation GoAffPro, un programme de publicit√© d'affiliation con√ßu pour fournir aux sites un moyen de gagner des frais de publicit√© en faisant de la publicit√© et en cr√©ant un lien vers le partenaire. placer"

11. Licence limitée

  1. Sous r√©serve des conditions du pr√©sent Contrat d'exploitation et uniquement √† des fins limit√©es de publicit√© des Produits sur le Site Partenaire et d'orientation des utilisateurs finaux vers celui-ci en relation avec le Programme, nous vous accordons par la pr√©sente un droit limit√©, r√©vocable, non transf√©rable, ne pouvant faire l'objet d'aucune sous-licence , licence non exclusive et libre de droits pour (a) copier et afficher le Contenu uniquement sur votre site¬†; et (b) n'utiliser que ceux de nos marques et logos que nous pouvons mettre √† votre disposition dans le cadre du contenu (ces marques et logos, collectivement, les ¬ę marques GoAffPro ¬Ľ) uniquement sur votre site et conform√©ment aux directives du programme d'affiliation

  2. Toutes les licences énoncées dans la présente section 11 seront immédiatement et automatiquement résiliées si, à tout moment, vous ne vous conformez pas en temps opportun à une obligation en vertu du présent accord d'exploitation ou de toute documentation opérationnelle, ou autrement à la résiliation du présent accord d'exploitation. En outre, nous pouvons résilier la licence énoncée dans la présente section 11, en tout ou en partie, moyennant un préavis écrit. Vous supprimerez rapidement de votre site et supprimerez ou détruirez de toute autre manière tout le contenu et les marques GoAffPro pour lesquels la licence énoncée dans la présente section 11 est résiliée ou comme nous pouvons le demander de temps à autre.

  3. Licence IP du Programme Partenaires (¬ę¬†Licence¬†¬Ľ)

    1. En acceptant l'accord d'exploitation, ou en acc√©dant ou en utilisant le contenu publicitaire du produit (tel que d√©fini ci-apr√®s), y compris les interfaces de programmation d'application propri√©taires et d'autres outils (collectivement, le ¬ę¬†PA API¬†¬Ľ) qui vous permettent d'acc√©der √† certains types de donn√©es et de les utiliser , des images, du texte et d'autres informations et contenus relatifs aux Produits (¬ę¬†Contenu publicitaire des produits¬†¬Ľ) que nous pouvons mettre √† votre disposition, vous acceptez d'√™tre li√© par cette Licence.

    2. Sous réserve des termes de cette Licence et uniquement aux fins limitées de participation au Programme Partenaires en stricte conformité avec le Contrat d'exploitation (y compris cette Licence et l'autre Documentation opérationnelle), nous vous accordons par la présente un droit limité, révocable, non transférable, une licence non sous-licenciable, non exclusive et libre de droits pour : (a) copier et afficher le contenu publicitaire des produits uniquement sur votre site ; (b) n'utilisez que celles des marques GoAffPro que nous mettons à votre disposition dans le cadre du contenu publicitaire du produit, uniquement sur votre site et conformément aux directives du programme des associés, sauf disposition contraire dans le présent accord d'exploitation, et (c) accéder et utiliser l'API PA, le flux de données et le contenu publicitaire du produit uniquement conformément aux spécifications et à la présente licence.

12. Réserve de droits ; Soumissions

À l'exception des licences limitées expressément énoncées dans la section 11, nous nous réservons tous les droits, titres et intérêts (y compris tous les droits de propriété intellectuelle et de propriété) dans et vers, et vous ne le faites pas, en vertu du présent accord d'exploitation ou de la licence ci-dessous autrement, acquérir tout intérêt ou droit de propriété sur ou sur le programme, les liens spéciaux, les formats de liens, le contenu, l'API PA, les flux de données, le contenu publicitaire des produits, tout nom de domaine détenu ou exploité par nous, les informations et les documents sur tout site partenaire ou les associés Site, nos marques et logos et ceux de nos sociétés affiliées (y compris les marques GoAffPro), et toute autre propriété intellectuelle et technologie que nous fournissons ou utilisons en relation avec le programme (y compris les interfaces de programme d'application, les kits de développement de logiciels, les bibliothèques, les exemples de code, et matériaux connexes).

Si vous nous fournissez, √† nous ou √† l'un de nos affili√©s, des suggestions, des critiques, des modifications, des donn√©es, des images, du texte ou d'autres informations ou contenus sur un produit ou en relation avec le pr√©sent accord d'exploitation, tout contenu ou votre participation au programme, ou si vous modifiez tout contenu de quelque mani√®re que ce soit, (collectivement, ¬ę votre soumission"), vous nous c√©dez par la pr√©sente irr√©vocablement tous les droits, titres et int√©r√™ts relatifs √† votre soumission et nous accordez (m√™me si vous avez d√©sign√© votre soumission comme confidentielle) une licence perp√©tuelle, pay√©e, libre de droits, non exclusive, mondiale, irr√©vocable , droit et licence librement transf√©rables pour (a) utiliser, reproduire, ex√©cuter, afficher et distribuer votre soumission de quelque mani√®re que ce soit¬†; (b) adapter, modifier, reformater et cr√©er des Ňďuvres d√©riv√©es de votre soumission √† quelque fin que ce soit¬†; (c) utiliser et publier votre nom sous la forme d'un cr√©dit en conjonction avec votre soumission (cependant, nous n'aurons aucune obligation de le faire)¬†; et (d) sous-licencier les droits susmentionn√©s √† toute autre personne ou entit√©. De plus, vous garantissez par la pr√©sente que : (y) Votre Soumission est votre travail original, ou que vous avez obtenu Votre Soumission de mani√®re l√©gale ; et (z) l'exercice de nos droits et de ceux de nos sous-licenci√©s en vertu de la licence ci-dessus ne violera pas les droits d'une personne ou d'une entit√©, y compris les droits d'auteur. Vous acceptez de nous fournir l'assistance dont nous pourrions avoir besoin pour documenter, perfectionner ou maintenir nos droits sur Votre Soumission.

13. Respect des lois

Dans le cadre de votre participation au programme, vous vous conformerez à toutes les lois applicables de l'Inde, y compris, mais sans s'y limiter, les ordonnances, règles, règlements, ordonnances, licences, permis, jugements, décisions et autres exigences de toute autorité gouvernementale qui a juridiction sur vous. .

14. Durée et résiliation

La durée de cet accord d'exploitation commencera dès notre acceptation de votre candidature au programme et prendra fin lorsqu'elle sera résiliée par vous ou par nous. Vous ou nous pouvons résilier le présent accord d'exploitation à tout moment, avec ou sans motif, en donnant à l'autre partie un avis de résiliation écrit. En cas de résiliation du présent accord d'exploitation, toutes les licences que vous avez concernant le contenu seront automatiquement résiliées et vous cesserez immédiatement d'utiliser le contenu et les marques GoAffPro et retirerez rapidement de votre site et supprimerez ou détruisez autrement tous les liens vers le site partenaire, toutes les marques GoAffPro, tout autre contenu et tout autre matériel fourni ou mis à votre disposition par ou en notre nom en vertu du présent accord d'exploitation ou autrement en relation avec le programme. Nous pouvons retenir les frais de publicité impayés accumulés pendant une période raisonnable après la résiliation pour nous assurer que le montant correct est payé (par exemple, pour tenir compte de toute annulation ou retour). En cas de résiliation du présent accord d'exploitation, tous les droits et obligations des parties seront éteints, à l'exception des droits et obligations des parties en vertu des articles 5, 9, 10, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 19, et 20, ainsi que toutes les obligations de paiement accumulées mais impayées de notre part en vertu du présent accord d'exploitation, survivront à la résiliation du présent accord d'exploitation. Aucune résiliation du présent accord d'exploitation ne dégagera l'une ou l'autre des parties de toute responsabilité pour toute violation ou responsabilité découlant du présent accord d'exploitation avant la résiliation. pour tenir compte de toute annulation ou retour). En cas de résiliation du présent accord d'exploitation, tous les droits et obligations des parties seront éteints, à l'exception des droits et obligations des parties en vertu des articles 5, 9, 10, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 19, et 20, ainsi que toutes les obligations de paiement accumulées mais impayées de notre part en vertu du présent accord d'exploitation, survivront à la résiliation du présent accord d'exploitation. Aucune résiliation du présent accord d'exploitation ne dégagera l'une ou l'autre des parties de toute responsabilité pour toute violation ou responsabilité découlant du présent accord d'exploitation avant la résiliation. pour tenir compte de toute annulation ou retour). En cas de résiliation du présent accord d'exploitation, tous les droits et obligations des parties seront éteints, à l'exception des droits et obligations des parties en vertu des articles 5, 9, 10, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 19, et 20, ainsi que toutes les obligations de paiement accumulées mais impayées de notre part en vertu du présent accord d'exploitation, survivront à la résiliation du présent accord d'exploitation. Aucune résiliation du présent accord d'exploitation ne dégagera l'une ou l'autre des parties de toute responsabilité pour toute violation ou responsabilité découlant du présent accord d'exploitation avant la résiliation. et 20, ainsi que toutes les obligations de paiement accumulées mais impayées de notre part en vertu du présent accord d'exploitation, survivront à la résiliation du présent accord d'exploitation. Aucune résiliation du présent accord d'exploitation ne dégagera l'une ou l'autre des parties de toute responsabilité pour toute violation ou responsabilité découlant du présent accord d'exploitation avant la résiliation. et 20, ainsi que toutes les obligations de paiement accumulées mais impayées de notre part en vertu du présent accord d'exploitation, survivront à la résiliation du présent accord d'exploitation. Aucune résiliation du présent accord d'exploitation ne dégagera l'une ou l'autre des parties de toute responsabilité pour toute violation ou responsabilité découlant du présent accord d'exploitation avant la résiliation.

15. Modification

Nous pouvons modifier l'un des termes et conditions contenus dans le pr√©sent accord d'exploitation (et toute documentation op√©rationnelle) √† tout moment et √† notre seule discr√©tion en publiant un avis de modification, un accord r√©vis√© ou une documentation op√©rationnelle r√©vis√©e sur le site partenaire ou en envoyant un avis de une telle modification par e-mail √† l'adresse e-mail alors actuellement associ√©e √† votre compte d'Associ√©s (toute modification par e-mail entrera en vigueur √† la date indiqu√©e dans cet e-mail et ne sera en aucun cas inf√©rieure √† deux jours ouvrables apr√®s la date √† laquelle l'e-mail est envoy√©). Les modifications peuvent inclure, par exemple, des modifications du bar√®me des frais de publicit√© du programme Partenaires, des conditions de participation au programme Partenaires, des proc√©dures de paiement et d'autres exigences du programme. SI UNE MODIFICATION VOUS EST INACCEPTABLE, VOTRE SEUL RECOURS EST DE METTRE FIN √Ä CET ACCORD D'EXPLOITATION. VOTRE PARTICIPATION CONTINUE AU PROGRAMME APR√ąS LA DATE D'ENTR√ČE EN VIGUEUR DE TOUTE MODIFICATION (PAR EXEMPLE, LA DATE DE NOTRE PUBLICATION D'UN AVIS DE CHANGEMENT, D'UN ACCORD D'EXPLOITATION R√ČVIS√Č OU D'UNE DOCUMENTATION OP√ČRATIONNELLE R√ČVIS√ČE SUR LE SITE DU PARTENAIRE OU LA DATE SP√ČCIFI√ČE DANS TOUT COURRIEL CONCERNANT UNE TELLE MODIFICATION ) CONSTITUERA VOTRE ACCEPTATION CONTRAIGNANTE DU CHANGEMENT.

16. Relation entre les parties

Vous et nous sommes des entrepreneurs indépendants, et rien dans le présent accord d'exploitation ou la documentation opérationnelle ne créera un partenariat, une coentreprise, une agence, une franchise, un représentant commercial ou une relation d'emploi entre vous et nous ou nos sociétés affiliées respectives. Vous n'aurez aucune autorité pour faire ou accepter des offres ou des représentations en notre nom ou au nom de nos affiliés. Vous ne ferez aucune déclaration, que ce soit sur votre site ou autrement, qui contredirait ou pourrait contredire quoi que ce soit dans cette section. Si vous autorisez, assistez, encouragez ou facilitez une autre personne ou entité à prendre toute mesure liée à l'objet du présent accord d'exploitation, vous serez réputé avoir pris la mesure vous-même.

17. Limitation de responsabilité

NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SP√ČCIAUX, CONS√ČCUTIFS OU EXEMPLAIRES (Y COMPRIS TOUTE PERTE DE REVENUS, DE PROFITS, DE BONNE VOLONT√Č, D'UTILISATION OU DE DONN√ČES) D√ČCOULANT DE CET ACCORD D'EXPLOITATION, DU PROGRAMME, DE LA DOCUMENTATION OP√ČRATIONNELLE, DU SITE PARTENAIRE , LE SITE GOAFFPRO OU LES OFFRES DE SERVICE (D√ČFINIES CI-DESSOUS), M√äME SI NOUS AVONS √ČT√Č AVIS√ČS DE LA POSSIBILIT√Č DE CES DOMMAGES. DE PLUS, NOTRE RESPONSABILIT√Č GLOBALE D√ČCOULANT DE CET ACCORD D'EXPLOITATION, DU PROGRAMME, DU SITE PARTENAIRE, DU SITE GOAFFPRO ET DES OFFRES DE SERVICE NE D√ČPASSERA PAS LE TOTAL DES FRAIS DE PUBLICIT√Č PAY√ČS OU √Ä VOUS PAYER EN VERTU DE CET ACCORD D'EXPLOITATION DANS LES DOUZE MOIS PR√ČC√ČDANT IMM√ČDIATEMENT LE DATE √Ä LAQUELLE L'√ČV√ČNEMENT AYANT DONN√Č LIEU √Ä LA PLUS R√ČCENTE R√ČCLAMATION EN RESPONSABILIT√Č S'EST PRODUIT.

18. Avis de non-responsabilité

LE PROGRAMME, LE SITE GOAFFPRO, LE SITE PARTENAIRE, TOUS LES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS SUR LE SITE PARTENAIRE, TOUS LES LIENS SP√ČCIAUX, LES FORMATS DE LIEN, LA DOCUMENTATION OP√ČRATIONNELLE, LE CONTENU, LE NOM DE DOMAINE GOAFFPRO.COM ET LES MARQUES COMMERCIALES ET LOGOS DE NOS AFFILI√ČS (Y COMPRIS LES MARQUES GOAFFPRO ), ET TOUTES LES TECHNOLOGIES, LOGICIELS, FONCTIONS, MAT√ČRIELS, DONN√ČES, IMAGES, TEXTES ET AUTRES INFORMATIONS ET CONTENUS FOURNIS OU UTILIS√ČS PAR NOUS OU EN NOM DE NOUS OU DE NOS AFFILI√ČS OU CONC√ČDANTS DE LICENCE EN RELATION AVEC LE PROGRAMME (COLLECTIVEMENT LES ¬ę OFFRES DE SERVICENI NOUS NI AUCUN DE NOS AFFILI√ČS OU CONC√ČDANTS DE LICENCE NE GARANTISSONS QUE LES OFFRES DE SERVICE CONTINUERONT D'√äTRE FOURNIES, FONCTIONNERONT COMME D√ČCRIT, DE MANI√ąRE CONSTANTE OU PARTICULI√ąRE, OU SERONT ININTERROMPUES, EXACTES, EXEMPTES D'ERREUR OU DE COMPOSANTS NUISIBLES. NI NOUS NI AUCUN DE NOS AFFILI√ČS OU CONC√ČDANTS DE LICENCE NE SERONS RESPONSABLES DE (A) TOUTE ERREUR, INEXACTITUDE OU INTERRUPTION DE SERVICE, Y COMPRIS LES PANNES DE COURANT OU LES D√ČFAILLANCES DU SYST√ąME¬†; OU (B) TOUT ACC√ąS NON AUTORIS√Č OU MODIFICATION OU SUPPRESSION, DESTRUCTION, DOMMAGE OU PERTE DE VOTRE SITE OU DE TOUTE DONN√ČE, IMAGE, TEXTE OU AUTRE INFORMATION OU CONTENU. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION OBTENUS PAR VOUS DE NOUS OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTIT√Č OU PAR LE PROGRAMME, LE CONTENU, LA DOCUMENTATION OP√ČRATIONNELLE, LE SITE GOAFFPRO, OU LE SITE DU PROGRAMME D'AFFILIATION CR√ČERA TOUTE GARANTIE NON EXPRESS√ČMENT INDIQU√ČE DANS LE PR√ČSENT CONTRAT D'EXPLOITATION. DE PLUS, NI NOUS NI AUCUN DE NOS AFFILI√ČS OU CONC√ČDANTS DE LICENCE NE SERONS RESPONSABLES DE TOUTE COMPENSATION, REMBOURSEMENT OU DOMMAGE SURVENANT EN RELATION AVEC (X) TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS POTENTIELS, VENTES ANTICIP√ČES, GOODWILL OU AUTRES AVANTAGES, (Y) TOUT INVESTISSEMENTS, D√ČPENSES OU ENGAGEMENTS DE VOTRE PART EN RELATION AVEC LE PR√ČSENT CONTRAT D'EXPLOITATION OU VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME, OU (Z) TOUTE R√ČSILIATION DU PR√ČSENT CONTRAT D'EXPLOITATION OU DE VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME.

19. Droit applicable et Litiges

Le présent accord d'exploitation sera régi par les lois de la République de l'Inde, sans égard au principe de conflit de lois. Les tribunaux de [Haryana] auront la compétence exclusive sur tout litige lié ou découlant de quelque manière que ce soit de la question relevant du programme ou du présent accord d'exploitation.

Nonobstant toute disposition contraire dans le présent accord d'exploitation, nous pouvons demander une injonction ou autre réparation devant tout tribunal compétent pour toute violation réelle ou présumée de notre propriété intellectuelle ou de nos droits de propriété ou de ceux de toute autre personne ou entité. Vous reconnaissez et acceptez en outre que nos droits sur le Contenu ont un caractère spécial, unique et extraordinaire, leur conférant une valeur particulière, dont la perte ne peut être facilement estimée ou compensée de manière adéquate par des dommages-intérêts.

20. Divers

Vous reconnaissez et acceptez que nous et nos soci√©t√©s affili√©es pouvons √† tout moment (directement ou indirectement) solliciter des r√©f√©rences de clients selon des conditions qui peuvent diff√©rer de celles contenues dans le pr√©sent accord d'exploitation ou exploiter des sites similaires ou en concurrence avec votre site. Vous ne pouvez pas c√©der le pr√©sent accord d'exploitation, par effet de la loi ou autrement, sans notre approbation √©crite expresse pr√©alable. Sous r√©serve de cette restriction, le pr√©sent accord d'exploitation liera, s'appliquera au profit de et sera ex√©cutoire contre les parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs. Notre incapacit√© √† faire respecter votre stricte ex√©cution de toute disposition du pr√©sent accord d'exploitation ne constituera pas une renonciation √† notre droit d'appliquer ult√©rieurement cette disposition ou toute autre disposition du pr√©sent accord d'exploitation.Page des produits exclus du programme d'affiliationcontr√īlera le pr√©sent accord d'exploitation, qui contr√īlera le reste de la documentation op√©rationnelle. Chaque fois qu'ils sont utilis√©s dans le pr√©sent accord d'exploitation, les termes "inclus(s)", "y compris", "par exemple" et "par exemple" signifient, respectivement, "inclut(s), sans limitation", "y compris, sans limitation", "par exemple, sans limitation" et "par exemple, sans limitation". Toutes les d√©terminations ou mises √† jour que nous pouvons faire, toutes les actions que nous pouvons prendre et toutes les approbations que nous pouvons donner en vertu du pr√©sent accord d'exploitation peuvent √™tre faites, prises ou donn√©es √† notre seule discr√©tion. Toute information nous concernant ou concernant nos soci√©t√©s affili√©es fournies par nous dans le cadre de l'Accord d'exploitation qui n'est pas connue du grand public est consid√©r√©e comme (¬ę¬†Information confidentielle¬†¬Ľ). Vous convenez que¬†: (a) toutes les informations confidentielles resteront la propri√©t√© exclusive de GoAffPro¬†; (b) vous n'utiliserez les Informations confidentielles que dans la mesure raisonnablement n√©cessaire √† votre ex√©cution en vertu du Contrat d'exploitation et vous vous assurerez que les personnes qui ont acc√®s aux Informations confidentielles seront inform√©es et respecteront les obligations de cette disposition¬†; et (c) vous ne divulguerez pas d'une autre mani√®re des informations confidentielles √† une personne, une entreprise ou un autre tiers (autre que vos soci√©t√©s affili√©es). Vous acceptez que nous puissions, √† notre seule discr√©tion, divulguer ou mettre √† disposition toute information fournie ou soumise par vous ou li√©e √† votre performance en vertu du pr√©sent accord d'exploitation √† toute autorit√© judiciaire, quasi judiciaire, gouvernementale, r√©glementaire ou toute autre autorit√© requise. par nous pour coop√©rer et / ou se conformer √† l'une de leurs commandes, instructions ou directives ou pour satisfaire √† toute exigence en vertu des lois applicables. Vous d√©clarez et garantissez que vous et votre/vos institution(s) financi√®re(s) n'√™tes pas soumis √† des sanctions ou autrement d√©sign√©s sur une liste de parties interdites ou restreintes ou d√©tenues ou contr√īl√©es par une telle partie, y compris, mais sans s'y limiter, les listes tenues par les Nations Unies Conseil de s√©curit√©, le gouvernement des √Čtats-Unis (par exemple, la liste des ressortissants sp√©cialement d√©sign√©s du d√©partement du Tr√©sor des √Čtats-Unis et la liste des √©vad√©s des sanctions √©trang√®res et la liste des entit√©s du d√©partement du commerce des √Čtats-Unis), l'Union europ√©enne ou ses √Čtats membres, ou toute autre autorit√© gouvernementale comp√©tente.

POLITIQUE DES APPLICATIONS MOBILES

Ces Directives Mobiles (" Directives Mobiles ") s'appliquent √† votre inclusion de Liens Sp√©ciaux dans votre Application Mobile Approuv√©e. "Nous", "notre" ou "notre" signifie GoAffPro.com, ses sites partenaires ou l'un de ses affili√©s, selon le cas. ¬ę¬†Vous¬†¬Ľ d√©signe l'agent utilisateur du compte associ√© associ√© √† l'application mobile approuv√©e. Tous les termes en majuscules utilis√©s ci-dessous qui ne sont pas d√©finis sur cette page ont la signification qui leur est donn√©e dans l'Accord d'Exploitation. Le strict respect de ces directives mobiles est requis √† tout moment, et toute violation de ces directives mobiles mettra automatiquement fin √† l'accord d'exploitation.

Votre application mobile :

  1. doivent être téléchargeables gratuitement et tous les liens de parrainage doivent être accessibles sans payer pour l'accès ;
  2. doit avoir un contenu original ;
  3. ne doit pas imiter la fonctionnalité de l'application d'achat de notre site partenaire (le cas échéant) ;
  4. ne doit pas avoir de fonctionnalité de suivi des prix et/ou d'alerte de prix, sauf approbation préalable par écrit de GoAffPro ou de son site partenaire ;
  5. ne doit pas héberger ou afficher les pages Web du site partenaire dans WebViews.

Nous pouvons modifier cette politique d'application mobile √† tout moment et √† notre seule discr√©tion en publiant un avis de modification ou une politique d'application mobile r√©vis√©e ou r√©vis√©e sur le GoAffPro ou le site partenaire. SI UNE MODIFICATION VOUS EST INACCEPTABLE, VOTRE SEUL RECOURS EST DE METTRE FIN √Ä VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME. VOTRE INCLUSION CONTINUE DE LIENS SP√ČCIAUX DANS VOTRE APPLICATION MOBILE APPROUV√ČE SUITE √Ä LA PUBLICATION D'UN AVIS DE MODIFICATION OU D'UNE POLITIQUE D'APPLICATION MOBILE R√ČVIS√ČE SUR LE SITE PARTENAIRE CONSTITUERA VOTRE ACCEPTATION CONTRAIGNANTE DU CHANGEMENT.

Nous nous réservons le droit, exerçable à sa seule discrétion, de prendre les mesures appropriées contre toute utilisation sans autorisation ou toute utilisation non conforme à la présente politique d'application mobile.